Traduction issue du livre de Xavier BARON
Proche-Orient, du refus à la paix, les documents de référence (hachette pluriel, 1994)
1.L’Egypte, Israël, la Jordanie
et les représentants du peuple palestinien participeront aux négociations
visant à trouver une solution au problème palestinien sous tous ses aspects.
Pour atteindre cet objectif, des négociations portant sur la Cisjordanie et
Gaza devront se dérouler en trois étapes:
a)
L’Égypte et Israël conviennent qu’afin
d’assurer un transfert de pouvoir dans la paix et l’ordre, et tout en
prenant en considération les préoccupations de sécurité de toutes les
parties, des arrangements transitoires devront être appliqués en Cisjordanie
et à Gaza pour une période n’excédant pas cinq ans. Afin d’accorder une
pleine autonomie aux habitants, dans le cadre de ces arrangements, le
gouvernement militaire israélien et son administration civile se retireront dès
qu’une autorité autonome aura été librement élue par les habitants de ces
régions pour remplacer l’actuel gouvernement militaire. Pour négocier les
modalités des arrangements transitoires; le gouvernement de la Jordanie sera
invité à se joindre aux négociations sur la base de ce cadre. Ces nouveaux
arrangements devront prendre convenablement en considération à la fois le
principe d’une autonomie exercée par les habitants de ces territoires et les légitimes préoccupations de sécurité des parties concernées.
b)
L’Égypte,
Israël et la Jordanie se mettront d’accord sur les modalités de mise en
place de l’autorité autonome élue de Cisjordanie et de Gaza. Les délégations
d’Égypte et de Jordanie pourront comprendre des Palestiniens de Cisjordanie et
de Gaza ou d’autres Palestiniens mutuellement agréés. Les parties négocieront
un accord qui définira les pouvoirs et les responsabilités de l’autorité
autonome qui seront exercés en Cisjordanie et à Gaza. Un retrait des forces
armées israéliennes interviendra et les forces israéliennes restantes seront
redéployées dans des emplacements de sécurité déterminés. L’accord
comprendra également des arrangements pour assurer la sécurité intérieure et
extérieure, ainsi que l’ordre public. Une importante force de police locale,
qui pourra comprendre des citoyens jordaniens, sera créée. En outre, des
forces israéliennes et jordaniennes organiseront des patrouilles communes et
maintiendront des effectifs dans des postes de contrôle chargés d’assurer la
sécurité aux frontières.
c)
Lorsque l’autorité autonome (Conseil administratif) de Cisjordanie et
de Gaza sera installée et entrera en fonctions, la période transitoire de cinq
ans commencera. Dès que possible, mais au plus tard la troisième année après
le début de la période transitoire des négociations s’engageront pour définir
le statut final de la Cisjordanie et de Gaza et leurs relations avec leurs
voisins, et pour conclure un traité de paix entre Israël et la Jordanie à la
fin de la période transitoire. Ces négociations se dérouleront entre l’Égypte,
Israël, la Jordanie et les représentants élus des habitants de la
Cisjordanie et de Gaza. Deux commissions distinctes, mais ayant des relations
entre elles, seront créées. L’une, composée de représentants des quatre
parties qui négocieront et concluront l’accord sur le statut final de la
Cisjordanie et de Gaza, et leurs relations avec leurs voisins. L’autre, composée
de représentants d’Israël et de représentants de la Jordanie auxquels se
joindront les représentants élus des habitants de la Cisjordanie et de Gaza,
qui négociera le traité de paix entre Israël et la Jordanie, tout en prenant
en considération l’accord conclu sur le statut final de la Cisjordanie et de
! Gaza. Les négociations seront fondées sur toutes les clauses et les
principes de la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies. Les
négociations résoudront notamment les questions relatives au tracé des frontières
et à la nature des arrangements de sécurité. La solution issue des négociations
devra aussi reconnaître les droits légitimes du peuple palestinien et ses
justes demandes. De cette façon, les Palestiniens participeront à la détermination
de leur propre avenir par les moyens suivants :
I)
les négociations entre l’Égypte, Israël, la Jordanie et les représentants
des habitants de la Cisjordanie et de Gaza pour un accord sur le statut final de
la Cisjordanie et de Gaza et les autres problèmes en suspens à la fin de la période
transitoire ;
II)
la soumission de cet accord au vote des représentants élus des
habitants de la Cisjordanie et de Gaza ;
III)
la faculté pour les représentants élus des habitants de Cisjordanie et
de Gaza de décider comment ils se gouverneront conformément aux clauses de
leur accord ;
IV)
la participation, comme il a été indiqué plus haut, aux travaux de la
commission chargée de négocier le traité de paix Israël et la Jordanie.
2.
Toutes les mesures et les dispositions nécessaires seront prises pour
assurer la sécurité d’Israël et de ses voisins pendant la période
transitoire et au-delà. Pour apporter sa contribution sécurité, une
importante force de police locale sera créée l’autorité autonome. Elle sera
composée d‘habitants de la Cisjordanie et de Gaza. La police demeurera en
liaison permanente avec les officiers désignés israéliens, jordaniens et égyptiens
questions de sécurité intérieure.
3.
Pendant la période transitoire, des représentants de l’Égypte, d’Israël,
de la Jordanie et de l’autorité autonome formeront une commission permanente
pour décider, par accord entre les parties, des modalités d’admission des
personnes déplacées hors de la Cisjordanie et de Gaza en 1967, tout en prenant
les mesures nécessaires pour éviter tout trouble et désordre. D’autres
questions d’intérêt commun pourront également être traitées par cette
commission.
4.
L’Égypte et Israël agiront ensemble, ainsi qu’avec les autres
parties intéressées, pour définir des procédures agréées en vue d’une
mise en oeuvre rapide, juste et permanente de la solution du problème des réfugiés.