Traduction issue du livre de Xavier BARON
Proche-Orient, du refus à la paix, les documents de référence (hachette pluriel, 1994)
1.
Les chefs d'Etat et de gouvernement et les ministres des affaires étrangères
ont eu un échange de vues approfondi sur la situation actuelle au Moyen-Orient
dans tous ses éléments, y compris l'état des négociations résultant des
accords signés entre Egypte et Israël en mars 1979. ils ont convenu que les
tensions croissantes qui affectent cette région constituent un danger sérieux
et rendent plus nécessaire et plus urgente que jamais une solution globale du
conflit israélo-arabe.
2.
Les neuf pays de la Communauté européenne estiment que les liens traditionnels
et les intérêts communs qui unissent l'Europe au Moyen-Orient leur imposent de
jouer un rôle particulier et leur commandent aujourd'hui d’œuvrer de manière
plus concrète en faveur de la paix.
3.
A cet égard, les neuf pays de la Communauté se fondent sur les résolutions
242 et 338 du Conseil de sécurité et sur les positions qu'ils ont exprimées
à plusieurs reprises, notamment dans leurs déclarations du 29 juin 1977, du 19
septembre 1978, des 26 mars et 18 juin 1979, ainsi que dans le discours prononcé
en leur nom le 25 septembre dernier par le ministre des Affaires étrangères
d'Irlande à la 34e Assemblée générale des Nations unies.
4.
Sur les bases ainsi définies, le moment est venu de favoriser la reconnaissance
et la mise en oeuvre des deux principes universellement admis par la communauté
internationale: le droit à l'existence et à la sécurité de tous les Etats de
la région, y compris Israël, et la justice pour tous les peuples, ce qui
implique la reconnaissance des droits légitimes du peuple palestinien.
5.
Tous les pays de la région ont le droit de vivre en paix dans des frontières sûres,
reconnues et garanties. Les garanties du règlement de paix devraient être
fournies par les Nations unies sur décision du Conseil de sécurité et, le cas
échéant, sur la base d'autres procédures mutuellement agréées. Les Neuf se
déclarent disposés à participer, dans le contexte d'un règlement global, à
un système de garanties internationales concrètes et contraignantes, y compris
sur le terrain.
6.
Le problème palestinien, qui n'est pas un simple problème de réfugiés, doit
enfin trouver une juste solution. Le peuple palestinien, qui a conscience
d'exister en tant que tel, doit être mis en mesure, par un processus approprié
défini dans le cadre du règlement global de paix, d'exercer pleinement son
droit à l’autodétermination.
7
La mise en oeuvre de ces objectifs exige l'adhésion et le concours de toutes
les parties en cause au règlement de paix que les Neuf s'efforcent de
promouvoir sur la base des principes définis dans les déclarations mentionnées
ci-dessus. Ces principes, s'imposent à toutes les parties concernées, donc au
peuple palestinien, et à l'OLP qui devra être associée à la négociation.
8.
Les Neuf reconnaissent le rôle particulièrement important que la question de Jérusalem
revêt pour toutes les parties en cause. Les Neuf soulignent qu'ils n'acceptent
aucune initiative unilatérale qui ait pour but de changer le statut de Jérusalem
et que tout accord sur le statut de la ville devrait garantir le droit de libre
accès pour tous aux Lieux saints.
9.
Les Neuf rappellent la nécessité pour Israël de mettre fin à l'occupation
territoriale qu'il maintient depuis le conflit de 1967, comme il a fait pour une
partie du Sinaï. Ils sont profondément, convaincus que les colonies de
peuplement israéliennes représentent un obstacle grave au processus de paix au
Moyen-Orient. Les Neuf considèrent que ces colonies de peuplement, ainsi que
les modifications démographiques et immobilières dans les territoires arabes
occupés sont illégales au regard du droit international.
10.
Soucieux de mettre fin à la violence, les Neuf considèrent que seule la
renonciation à la force et à la menace de l'emploi de la force par toutes les
parties peut créer un climat de confiance dans la région et constitue un élément
fondamental pour un règlement global du conflit au Moyen-Orient.
11.
Les Neuf ont décidé de prendre les contacts nécessaires avec toutes les
parties concernées. Ces contacts auront pour objet de s'informer de la position
des différentes parties par rapport aux principes définis dans la présente déclaration
et, à la lumière des résultats de cette consultation, de déterminer la forme
que pourrait prendre une initiative de leur part.