Loi fondamentale israélienne sur Jérusalem

du 30 juillet 1980

Traduction issue du livre de Xavier BARON

Proche-Orient, du refus à la paix, les documents de référence (hachette pluriel, 1994).

1.      Jérusalem, entière et unifiée, est la capitale d’Israël.

2.      Jérusalem est le siège du président de l’Etat, de la Knesset, du gouvernement et de la Cour suprême

3.      Les Lieux saints seront protégés contre la profanation et contre toute atteinte, ainsi que contre tout ce qui peut prévenir la liberté d’accès des croyants des différentes religions à leurs lieux sacrés et tout ce qui peut heurter leurs sentiments à l’ égard de ces lieux.

4.      a) Le gouvernement veillera au développement, à la prospérité de Jérusalem et au bien-être de ses habitants en allouant des fonds spéciaux, notamment une subvention spéciale annuelle à la municipalité de Jérusalem (subvention de la capitale), avec l’approbation de la commission des finances de la Knesset.

b) L’Etat accordera la priorité à Jérusalem pour ce qui concerne son développement dans les domaines économique et autres.

c) Le gouvernement mettra en place un ou plusieurs organismes pour la mise en oeuvre de cette disposition.