24 septembre 2002, vote du Conseil de Sécurité de l'O.N.U 14 voix pour, une abstention (États-Unis).

Le Conseil de sécurité,

Réaffirmant ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1977, 1397 (2002) du 12 mars 2002, 1402 (2002) du 30 mars 2002 et 1403 (2002) du 4 avril 2002, ainsi que les déclarations de son Président du 10 avril 2002 et du 18 juillet 2002,

Réitérant sa grave préoccupation face aux événements tragiques et violents qui se déroulent depuis le mois de septembre 2000 et à la détérioration continue de la situation,

Condamnant toutes les attaques terroristes contre tout civil, y compris les bombardements terroristes dirigés contre Israël les 18 et 19 septembre 2002, et contre une école palestinienne à Hébron le 17 septembre 2002, et exigeant qu’il y soit mis fin immédiatement,

Gravement préoccupé par la réoccupation du quartier général du Président de l’Autorité palestinienne dans la ville de Ramallah, le 19 septembre 2002,

Alarmé par la réoccupation de villes palestiniennes ainsi que par les restrictions sévères imposées à la liberté de circulation des personnes et des biens, et gravement préoccupé par la situation humanitaire à laquelle est confronté le peuple palestinien,

Réitérant la nécessité de respecter en toutes circonstances le droit international humanitaire, y compris la quatrième Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre du 12 août 1949,

1.Exige à nouveau la cessation complète de tous les actes de violence, y compris de tous les actes de terreur, de provocation, d’incitation à la violence et de destruction;

2.Exige qu’Israël mette fin immédiatement aux mesures qu’il a prises à Ramallah et aux alentours, y compris la destruction des infrastructures civiles et des installations de sécurité palestiniennes.

3.Exige également le retrait rapide des forces d’occupation israéliennes des villes palestiniennes et le retour aux positions tenues avant septembre 2000;

4.Demande à l’Autorité palestinienne d’honorer l’engagement qu’elle a pris et de faire traduire en justice les auteurs d’actes terroristes;

5.Appuie sans réserve les efforts déployés par le Quatuor et prie le Gouvernement israélien, l’Autorité palestinienne et tous les États de la région de coopérer au succès de ces efforts et reconnaît à cet égard l’importance que revêt toujours l’initiative approuvée lors du Sommet de la Ligue arabe tenu à Beyrouth;